Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente :

  1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
  3. Jour : jour calendaire.
  4. Contrat à distance : tout contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans la présence simultanée des parties.
  5. Modèle de formulaire de rétractation : le formulaire de rétractation européen mis à disposition par l'entrepreneur, que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
  7. Entrepreneur : la personne morale qui propose des produits à distance aux consommateurs.
  8. Contrat à distance : contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur, il est exclusivement fait usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

  • Nom commercial : Seroa
  • Raison sociale : LRS ECOM B.V.
  • Adresse : Bertha van Moerdregtpad 22, 2841 SR Moordrecht, Pays-Bas
  • Téléphone : +31 85 505 5759
  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 à 17h00 (CET)
  • E-mail : support@seroa.fr
  • Numéro KVK : 96816031
  • Numéro de TVA : NL867774125B01

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
  3. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques au produit ou au service s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

  1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs ou inexactitudes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
    • le prix. Le client est en tout temps responsable de la TVA, des droits de douane et des frais d'importation à la livraison ;
    • les éventuels frais d'expédition ;
    • la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cette fin ;
    • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
    • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
    • le montant du tarif de communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base du moyen de communication utilisé ;
    • si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut le consulter ;
    • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les corriger ;
    • les autres langues éventuelles dans lesquelles, en plus du français, le contrat peut être conclu ;
    • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique ;
    • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution continue.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respecte les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites de la loi, s'informer pour savoir si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les éléments importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d'attacher des conditions particulières à son exécution.
  5. Avec le produit, l'entrepreneur fournit au consommateur les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur sur un support durable :
    • l'adresse postale de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser des réclamations ;
    • les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une indication claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    • les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
    • les données reprises à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
    • les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Délai prolongé Seroa : le consommateur dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision. Ce délai est plus long que les 14 jours prévus par la directive européenne 2011/83/UE et constitue un avantage offert par Seroa.
  2. Pendant ce délai, le consommateur manipulera avec soin le produit et l'emballage. Il déballera ou utilisera le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit.
  3. S'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le consommateur le notifiera à l'entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de rétractation ou par e-mail à support@seroa.fr, en précisant le numéro de commande et les articles concernés.
  4. Après notification de la décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  5. Si, après l'expiration des délais visés aux paragraphes 1 et 4, le consommateur n'a pas fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme un fait.

ARTICLE 7 - COÛTS EN CAS DE RÉTRACTATION

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge.
  2. Les frais de retour se situent généralement entre 20 € et 30 €, selon le format du colis et le transporteur choisi.
  3. L'adresse de retour est située dans un entrepôt international et est communiquée par notre service client après notification du retour. L'adresse exacte est transmise par e-mail.
  4. Si le consommateur a déjà payé une somme, l'entrepreneur la remboursera dans un délai de 10 jours à compter de la réception et du contrôle du retour. La somme est créditée sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Selon votre banque, l'apparition du crédit sur votre relevé peut prendre quelques jours ouvrés supplémentaires.
  5. Aucun frais de restockage n'est appliqué par Seroa.
  6. Si le produit retourné présente des traces d'usure ou de manipulation supérieures à ce qui est nécessaire pour évaluer le produit, une réduction de valeur peut être appliquée. Le consommateur est informé au préalable.
  7. Le client est responsable du bon acheminement du colis retourné jusqu'à notre entrepôt. L'entrepreneur ne peut être tenu responsable des colis perdus ou mal acheminés lors du retour. Un envoi suivi avec preuve de remise est recommandé.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, au moins en temps utile pour la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
    • qui ont été réalisés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
    • qui sont clairement personnels par nature ;
    • qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ;
    • qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
    • dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
    • scellés dont le scellé a été rompu ;
    • articles non portés, non lavés, non utilisés sont éligibles ; les articles portés, lavés ou utilisés ne sont pas éligibles à un retour.

ARTICLE 9 - LE PRIX

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements des taux de TVA.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
    1. si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
    2. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
    3. Tous les prix sur notre site web sont hors TVA, droits de douane et taxes d'importation.
    4. Les frais supplémentaires de dédouanement et/ou droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
  5. Les prix affichés sur seroa.fr sont indiqués en monnaie locale : Euro (€) pour la France, la Belgique, l'Allemagne et l'Autriche, et Złoty polonais (zł) pour la Pologne. La monnaie s'adapte automatiquement à votre pays de livraison.
  6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales existantes et/ou aux règlements gouvernementaux à la date de conclusion du contrat.
  2. Un dispositif sous la forme d'une garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et revendications légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur sur la base du contrat envers l'entrepreneur.
  3. Tout défaut ou produit incorrectement livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et en état neuf.
  4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni d'éventuels conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. L'entrepreneur fera preuve de la plus grande prudence possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
  3. Toute commande validée avant 18h00 est préparée le jour même. La préparation nécessite généralement 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
  4. Le délai d'acheminement est estimé entre 4 et 9 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
  5. Les expéditions vers la France, la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche et la Pologne bénéficient automatiquement de la livraison gratuite.
  6. En règle habituelle, la commande parvient à destination dans les délais indiqués, traitement et expédition compris. Toutefois, certains événements extérieurs comme les périodes de forte demande, les jours fériés ou des perturbations climatiques peuvent entraîner un allongement des délais.
  7. Si l'entrepreneur ne peut pas exécuter le contrat à temps, il en informera le consommateur au plus tard 30 jours après la commande passée. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à un éventuel dédommagement.
  8. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement la somme payée par le consommateur.
  9. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et notifié à l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.
  10. Pour des raisons logistiques, une commande peut être expédiée en plusieurs livraisons partielles.

ARTICLE 12 - PAIEMENT

  1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées immédiatement à la validation de la commande.
  2. Les moyens de paiement acceptés sur seroa.fr sont :
    • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Maestro, American Express.
    • Portefeuilles électroniques : Shop Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay.
    • Méthodes locales : Bancontact (Belgique), BLIK et Przelewy24 (Pologne).
  3. Les paiements sont sécurisés par SSL de bout en bout et le traitement des paiements est conforme PCI-DSS via Shopify Payments. L'authentification forte 3D Secure 2 est appliquée à toutes les cartes bancaires éligibles, conformément à la directive européenne DSP2. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
  4. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  5. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve de restrictions légales, le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

ARTICLE 13 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et clairement décrites à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, à support@seroa.fr.
  3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige se présente qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.
  5. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.
  6. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

ARTICLE 14 - LITIGES

  1. Aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, le droit néerlandais s'applique exclusivement. Même si le consommateur réside à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable.

ARTICLE 15 - PLATEFORME ODR DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

À compter du 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR). La plateforme ODR est accessible sur https://ec.europa.eu/odr. Notre adresse e-mail est : support@seroa.fr.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur sur un support durable accessible.

ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. L'entrepreneur ne peut modifier les présentes conditions générales qu'après consultation du consommateur.
  2. Les modifications de ces conditions ne prennent effet qu'après leur publication de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

ARTICLE 18 - DOCUMENTS ASSOCIÉS

ARTICLE 19 - COORDONNÉES

  • Nom commercial : Seroa
  • Raison sociale : LRS ECOM B.V.
  • Adresse : Bertha van Moerdregtpad 22, 2841 SR Moordrecht, Pays-Bas
  • E-mail : support@seroa.fr
  • Téléphone : +31 85 505 5759
  • Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 9h00 à 17h00 (CET)
  • Numéro KVK : 96816031
  • Numéro de TVA : NL867774125B01

ARTICLE 20 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 11 juin 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.